Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à l'égard des entreprises, des personnes morales de droit public et des acheteurs professionnels.
Elles régissent l'ensemble des livraisons, des affaires de projet, des installations, des systèmes, des produits propres, des produits en marque blanche, des produits de négoce, des composants, des consommables ainsi que des prestations techniques de la Hawako AG.
Les offres sont sans engagement. Un contrat ne devient contraignant que par une confirmation de commande écrite de la Hawako AG ou par l'exécution de la prestation.
Seules font foi les caractéristiques définies dans l'offre, la confirmation de commande, les cahiers des charges ou les spécifications techniques.
Les prospectus, fiches techniques, présentations et documents des fabricants ne servent qu'à des fins d'information.
Tous les prix s'entendent nets en francs suisses, hors taxes, redevances, frais de transport, d'emballage et d'assurance.
Sauf convention contraire, les factures sont payables dans le délai convenu, sans déduction.
Les délais de livraison sont des valeurs indicatives. Les retards de livraison résultant de problèmes d'approvisionnement, de perturbations du transport, de ruptures de la chaîne d'approvisionnement ou de force majeure ne donnent pas droit à des prétentions en dommages-intérêts.
La Hawako AG est en droit d'utiliser des composants, des matériaux ou des sous-ensembles techniquement équivalents d'autres fabricants, pour autant que la fonction, la qualité et la performance ne soient pas substantiellement affectées.
Aucun droit à des fabricants ou à des marques déterminés n'existe.
Les produits peuvent être livrés sous marque propre, sous marquage neutre ou dans le cadre de concepts OEM et de marque blanche.
Aucun droit à la divulgation de l'ensemble des sous-traitants, fabricants ou sources d'approvisionnement n'existe.
L'ensemble des marques, noms de produits, brevets, concepts techniques, données CAO, dessins, nomenclatures, schémas, calculs, documentations, formulations, procédés et autres savoir-faire demeurent la propriété exclusive de la Hawako AG ou de ses concédants de licence.
Cela vaut expressément aussi pour les familles de produits KORREX® et IONARG® ainsi que pour les droits de protection qui y sont liés.
Les brevets, procédés de fabrication, formulations, proportions de mélange, paramètres techniques et savoir-faire relatif aux produits constituent des secrets d'affaires confidentiels.
L'achat ou l'utilisation d'un produit ne confère aucun droit y afférent.
Le client ne doit ni analyser, ni faire de la rétro-ingénierie, ni reproduire, ni déconstruire les produits, systèmes ou composants, ni les rendre accessibles à des tiers à cette fin, dans la mesure où la loi le permet.
Les fournisseurs, fabricants, sources d'approvisionnement et partenaires de production de la Hawako AG sont réputés constituer des informations confidentielles.
Un contournement ciblé de la Hawako AG sur la base de telles informations est illicite.
Toutes les informations techniques, commerciales et stratégiques doivent être traitées de manière confidentielle et ne peuvent être transmises à des tiers sans le consentement de la Hawako AG.
L'ensemble des livraisons demeurent la propriété de la Hawako AG jusqu'au paiement intégral.
La garantie se limite, au choix de la Hawako AG, à la réparation, à la livraison de remplacement ou à l'établissement d'un avoir.
Les défauts doivent être signalés par écrit sans délai.
Sont notamment exclus les dommages résultant d'une utilisation non conforme, de l'usure, d'effets chimiques, d'un entreposage inadéquat, d'interventions de tiers, de conditions d'exploitation inappropriées, de force majeure ou du non-respect des prescriptions techniques.
Aucune prétention à la garantie ne peut être formulée pour les pièces de rechange relevant de la catégorie des pièces d'usure. En sont exclues les pièces dans leur emballage d'origine. Une éventuelle prétention au remplacement sous garantie ne peut toutefois être admise que si les défauts sont signalés par écrit dans un délai de 3 jours ouvrables.
Dans la mesure où la loi le permet, la Hawako AG ne répond pas des dommages indirects, dommages consécutifs, arrêts de production, interruptions d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, manque à gagner, pertes de données, peines conventionnelles de tiers ou autres dommages patrimoniaux.
Les événements naturels, pandémies, cyberattaques, pénuries d'énergie, grèves, décisions des autorités, ruptures de la chaîne d'approvisionnement et événements comparables sont réputés constituer des cas de force majeure.
Le client est responsable du respect de l'ensemble des dispositions applicables en matière d'exportation, d'importation, d'homologation et d'utilisation.
Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre de la relation d'affaires et conformément au droit applicable en matière de protection des données.
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique et le lieu d'exécution sont à Birsfelden BL, dans la mesure où aucune disposition légale impérative ne s'y oppose.
